CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- Statut de Marie Laurencin
Marie Laurencin est photographe indépendante et propose des prestations photographiques
d’évènements privés tels que présent sur le site. - Préambule
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’applique à toutes les
commandes conclues entre le client et la société M.Laurencin Photo, artisan photographe
Siret 847 730 371 00014 code APE 7420Z exerçant à Marseille (13).
Les conditions générales de vente sont systématiquement communiquées à tout client pour lui
permettre de passer commande auprès de la société M.Laurencin Photo. Cette dernière se réserve le
droit de les modifier. Conformément à la règlementation en vigueur, M.Laurencin Photo se réserve le
droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de vente, en fonction des
négociations menées avec le client, par l’établissement de conditions de vente particulières ou
catégorielles. - Réservation d’une séance
La réservation d’une séance photo se fait soit :
Par mail : contact@mlaurencinphoto.com
Par téléphone : 0613076183
Sous réserve de disponibilité de la photographe.
Un acompte de 30% sera demandé à la réservation pour valider la séance dans les 8 jours à compter
de la date de la commande. A défaut de paiement dans ce délai, la réservation sera annulée. - Modification de la réservation
Les éventuelles modifications de la commande par le client (changement de date, horaire) seront
prises en compte dans la limite des possibilités.
La demande de modification doit être effectuée au plus tard 3 jours avant la prestation sans quoi la
modification ne pourra être acceptée par la photographe. - Annulation de la réservation par le client
En cas d’annulation de la commande par le client et après acceptation de cette annulation, pour
quelque raison que ce soit, hormis la force majeure*(évènement exceptionnel auquel on ne peut
faire face. Il doit être imprévisible, irrésistible et extérieur pour constituer un cas de force majeure.
Ex : catastrophe naturelle, incendie…) et la maladie, l’acompte de 30% versé lors de la réservation,
tel que défini sur le devis ou sur le bon de commande sera de plein droit acquis par M.Laurencin
Photo et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Toute annulation de commande doit obligatoirement être soumise par écrit à M.Laurencin Photo. Il
ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de création. Tous
les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés.
Le client doit annuler sa réservation (sauf cas de force majeure) au plus tard 3jours avant la
prestation sans quoi la totalité de la séance est dû au photographe. - Annulation de la réservation par la photographe
M.Laurencin Photo se réserve le droit d’annuler une prestation photo en cas de force majeure ou de
maladie. Une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de
dommage et intérêt à quelque titre que ce soit. La photographe fait son possible pour proposer une
date dans les plus brefs délais. Le remboursement de la séance sera possible si aucune date n’a pu
être trouvée. - Problèmes techniques et accidents
En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque durant la prestation
empêchant la photographe de remettre le travail demandé, la séance pourra être reportée ou
remboursée intégralement en fonction de la séance commandée.
Malgré toute l’attention que MLaurencin Photo porte aux stockages de données, il peut arriver qu’à
la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne
informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. MLaurencin
Photo offre dans ce cas une nouvelle séance de même durée au client afin de palier à cet incident
indépendant de sa volonté. - Prix et paiement
Les prix indiqués sont en euros et toutes taxes comprises.
La société autorise les paiements par chèques, espèces ou virements.
L’acompte de 30% se fait par virement uniquement. Le solde devra être payé au début de la séance
en chèque ou en espèces.
En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de
72h pour régler la prestation.
Tout retard de paiement donnera lieu au versement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L-
441-6 du code du commerce, exigibles de plein droit et sans rappel, ainsi qu’une indemnité
forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations aucun
produit ne sera délivré.
Des frais de déplacement seront ajoutés en cas de déplacement de la photographe selon le barème
kilométrique : au-delà de 30km : 0,5 centimes par kilomètre et frais de péage.
Si besoin de logement du photographe, les frais seront à la charge du client au réel. Il en est de
même pour les repas.
Tous les frais et prix seront mentionnés sur le devis, bon de commande ou contrat.
Dans le cadre d’une séance offerte avec des fichiers numériques offerts contre autorisation de
publication sur les réseaux sociaux et supports publicitaires, si rétractation du client, la séance sera
alors facturée aux tarifs en vigueur. Les photos sont le seul moyen de promouvoir le travail de la
photographe. - Délai de livraison et fichiers numériques
Dans les 20 jours suivant la séance photo, la photographe envoie un lien vers une galerie sécurisée
pour présenter 35 des meilleures photos prises durant la séance puis délivrera le nombre de photos
choisie par le client en fonction de la formule choisie par ce dernier :
- Grossesse : 15 photos au format JPEG
- Naissance : 20 photos au format JPEG
- Famille : 15 photos au format JPEG
- Baptême et anniversaire : 25 photos au format JPEG
- Photothérapie : 15 photos au format JPEG
Les autres formats de fichier seront la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis
au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. Le post traitement est au même titre que
la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, de son style et son
univers artistique. La photographe décide du post traitement des photos qu’elle appliquera aux
fichiers numériques. Si le client souhaite une nouvelle proposition de post traitement sera facturée
au tarif de 10 euros par fichier.
- Propriété, droits de reproduction, mention du nom
Les photographies sont l’entière et pleine propriété de M.Laurencin Photo (tous formats ou couleurs
confondus). Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation
consentis par M.Laurencin Photo à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, M.Laurencin Photo
est la seule à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation sur ses travaux,
ceux-ci ne s’étendent pas aux clients. Ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers
de photographies ou de documents dérivés à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord
écrit de M.Laurencin Photo.
Les photographies sont protégées par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de
la propriété intellectuelle. Les photographies ont un usage de diffusion au sein du cercle familial,
entendu au sens large (familial et invités). Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier
(magasine, presse) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans
l’accord de la photographe préalablement consultée. - Utilisation des photos par l’auteur
La photographie s’interdit formellement de procéder à une exploitation des photographies
susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation de son client, ni d’utiliser les
photographies objets de la présente autorisation sur tout support à caractère pornographique,
raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable. - Utilisation du site : www.mlaurencinphoto.com
Les utilisateurs de ce site web acceptent que cette utilisation soit assujettie aux termes et conditions
décrites dans ces conditions générales et au respect des lois applicables en France. Tout accès à ce
site se fait aux risques et périls de l’utilisateur qui sera seul juge et seul responsable des conditions et
moyens de connexion qu’il utilise.
12.1 Autorisation de reproduction
Vous reconnaissez et acceptez le fait que MLaurencin Photo puisse reproduire votre image à des fins
promotionnelles sur le site www.mlaurencinphoto.com et pour l’utilisation seule de MLaurencin
Photo. En aucun cas, la photographe ne commercialisera ou cèdera à des tiers vos photographies
sans accord écrit de votre part.
Vous reconnaissez être en accord avec le fait que MLaurencin Photo photographie vos enfants
mineurs et acceptez la reproduction des images à des fins promotionnelles après accord écrit de
votre part. En cas de refus de votre part, les images des mineurs ne seront pas utilisées. - Bons cadeaux
Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables. La validité du bon est de 6mois. Le bon
devra obligatoirement être remis lors de la séance. Le rendez-vous pour la séance doit être pris 2
mois l’avance pour s’assurer de la disponibilité de la photographe. - Modification des CGV
La photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces dernières ainsi
modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris
toute commande complémentaire ou connexe à une commande ultérieure. - Loi applicable
Toutes les prestations réalisées par la photographe sont soumises à la loi française. Une fois le
règlement effectué et le contrat signé, vaut pour acceptation des CGV.
J’ai lu et accepte les présentes CGV.
Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » :